Lex Iterata

Texte 1974101503

15 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL Ledeberg. - Suppression à partir du 1er octobre 1973 de la deuxième classe primaire d'enseignement spécial de l'école communale des garçons sise Onderwijsstraat 19, à Ledeberg. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
3-5-1975
Numéro
1974101503
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex