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Lex Iterata
Texte 1974101501
15 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant création de centres sportifs de l'Etat au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise.
ELI
Justel
Source
Publication
25-2-1975
Numéro
1974101501
Page
2118
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex