Lex Iterata

Texte 1974101501

15 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant création de centres sportifs de l'Etat au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise.

ELI
Justel
Source
Publication
25-2-1975
Numéro
1974101501
Page
2118
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex