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Lex Iterata
Texte 1974101411
14 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL - Mourcourt. - Suppression de la deuxième classe primaire de l'école communale sise rue du Vieux Conde 51. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
3-10-1975
Numéro
1974101411
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex