14 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL Warquignies. - Suppression : 1er à partir du 1er octobre 1972, de la troisième classe maternelle de l'école communale, sise rue Baille Cariotte 108: 2ème à partir du 3 octobre 1973, de la quatrième classe primaire de l'école communale sise rue Baille Cariotte 108. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 13-5-1975
Numéro: 1974101410
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1974-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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