Lex Iterata

Texte 1974101410

14 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL Warquignies. - Suppression : 1er à partir du 1er octobre 1972, de la troisième classe maternelle de l'école communale, sise rue Baille Cariotte 108: 2ème à partir du 3 octobre 1973, de la quatrième classe primaire de l'école communale sise rue Baille Cariotte 108. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
13-5-1975
Numéro
1974101410
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex