Lex Iterata

Texte 1974101408

14 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL Mont-Sainte-Aldegonde. - Suppression à la date du 4 octobre 1972 de la quatrième classe primaire de l'école mixte sise rue Jonquière 39. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
13-5-1975
Numéro
1974101408
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex