Lex Iterata

Texte 1974101407

14 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL Carnieres. - Suppression , à partir du 1er octobre 1973, de la sixième classe primaire mixte de l'école sise rue des Ecoles 18. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
13-5-1975
Numéro
1974101407
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex