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Lex Iterata
Texte 1974101406
14 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL Frameries. - Suppression à dater du 3 octobre 1973: 1er de la neuvième classe primaire de l'école sise rue de la Victoire: 2ème de la cinquième classe primaire de l'école , sise rue Archimède. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
10-5-1975
Numéro
1974101406
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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