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Lex Iterata
Texte 1974101405
14 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL Chatelineau. - Suppression de la neuvième classe ordinaire de l'école primaire pour Gilles du Grand-Trieu. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
7-5-1975
Numéro
1974101405
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex