Lex Iterata

Texte 1974101404

14 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL Bouffioulx. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école de Chamborgneau. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
7-5-1975
Numéro
1974101404
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex