Lex Iterata

14 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL Bouffioulx. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école de Chamborgneau. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 7-5-1975
Numéro: 1974101404
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1974-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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