Lex Iterata

Texte 1974101112

11 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1974 portant émission d'un timbre-poste consacré aux activités du Rotary International en Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1974
Numéro
1974101112
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-10-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex