Lex Iterata

Texte 1974101102

11 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement

ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1974
Numéro
1974101102
Page
13342
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-10-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex