Texte 1974101001

10 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL dérogeant à l'arrêté royal du 20 août 1969 portant le statut des agents civils du Service de sécurité militaire

ELI
Justel
Source
Publication
24-10-1974
Numéro
1974101001
Page
12986
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.