Lex Iterata

Texte 1974100904

9 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial d'Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
11-12-1974
Numéro
1974100904
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-10-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex