Lex Iterata

Texte 1974100903

9 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1971 portant fixation du cadre du personnel de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre, modifié par l'arrêté royal du 22 novembre 1973

ELI
Justel
Source
Publication
14-11-1974
Numéro
1974100903
Page
13684
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-10-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex