Lex Iterata

Texte 1974100804

8 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL classant la voie publique projetée Jabbeke-Furnes (Calais) dans la catégorie des autoroutes

ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1974
Numéro
1974100804
Page
14272
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-10-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex