Texte 1974100803

8 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement particulier des canaux de la ligne Liège-Anvers et de leurs embranchements, annexé à l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

ELI
Justel
Source
Publication
14-11-1974
Numéro
1974100803
Page
13725
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-10-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.