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Lex Iterata
Texte 1974100803
8 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement particulier des canaux de la ligne Liège-Anvers et de leurs embranchements, annexé à l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
ELI
Justel
Source
Publication
14-11-1974
Numéro
1974100803
Page
13725
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-10-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex