Lex Iterata

Texte 1974100802

8 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL accordant à certains agents de l'Institut géotechnique de l'Etat, une allocation pour conservation de matériel et une allocation de rendement

ELI
Justel
Source
Publication
13-11-1974
Numéro
1974100802
Page
13656
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-10-08/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex