7 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal relatif à l'octroi de concessions de recherche et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 1-1-1975
- Numéro
- 1974100701
- Page
- 15
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1974-10-07/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-01-1975
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2004-09-01/51, art. 49, 002; En vigueur : 07-10-2004>
