Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1974100435
4 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 ( dépenses extraordinaires) pour les Affaires culturelles communes.
ELI
Justel
Source
Publication
22-3-1975
Numéro
1974100435
Page
3354
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-10-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex