Lex Iterata

Texte 1974100304

3 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 20 août 1959 fixant la durée des services admissibles prestés à titre intérimaire par les membres du personnel enseignant scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
17-6-1975
Numéro
1974100304
Page
7660
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-10-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex