Lex Iterata

3 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal portant modification du cadre de l'inspection de l'enseignement maternel et de l'enseignement primaire

ELI: Justel
Source
Publication: 19-3-1975
Numéro: 1974100301
Page: 3170
PDF: version originale
Dossier numéro: 1974-10-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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