Lex Iterata

Texte 1974100301

3 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal portant modification du cadre de l'inspection de l'enseignement maternel et de l'enseignement primaire

ELI
Justel
Source
Publication
19-3-1975
Numéro
1974100301
Page
3170
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-10-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex