Lex Iterata

Texte 1974100207

2 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL précisant la perte au câblage théorique à introduire dans le calcul de la charge de rupture de différents types de câbles de mines

ELI
Justel
Source
Publication
25-10-1974
Numéro
1974100207
Page
13060
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-10-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex