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Lex Iterata
Texte 1974100103
1 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant le programme de l'examen de compétence technique en vue d'obtenir l'agréation en qualité d'opticien auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
ELI
Justel
Source
Publication
8-11-1974
Numéro
1974100103
Page
13536
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-10-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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