Lex Iterata

Texte 1974093010

30 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 janvier 1974 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Pérou

ELI
Justel
Source
Publication
24-12-1974
Numéro
1974093010
Page
15457
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-09-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex