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Lex Iterata
Texte 1974093008
30 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
ELI
Justel
Source
Publication
7-12-1974
Numéro
1974093008
Page
14629
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-09-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex