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Lex Iterata
Texte 1974093004
30 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1891 relatif à l'inspection du commerce des denrées alimentaires et au mode de prise d'échantillons
ELI
Justel
Source
Publication
25-10-1974
Numéro
1974093004
Page
13043
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-09-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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