Texte 1974093003

30 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL étendant à l'Institut belge de normalisation le champ d'application de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

ELI
Justel
Source
Publication
10-10-1974
Numéro
1974093003
Page
12429
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-09-30/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.