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Lex Iterata
Texte 1974092713
27 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'avis des vacances d'emplois et à la nomination à certains grades au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs
ELI
Justel
Source
Publication
12-12-1974
Numéro
1974092713
Page
14856
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-09-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex