Lex Iterata

Texte 1974092712

27 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 21 novembre 1973 portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1974

ELI
Justel
Source
Publication
3-10-1974
Numéro
1974092712
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-09-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex