Lex Iterata

Texte 1974092619

26 SEPTEMBRE 1974. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1974

ELI
Justel
Source
Publication
26-10-1974
Numéro
1974092619
Page
13090
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-09-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex