Lex Iterata

Texte 1974092618

26 SEPTEMBRE 1974. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1973

ELI
Justel
Source
Publication
25-10-1974
Numéro
1974092618
Page
13034
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-09-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex