Lex Iterata

Texte 1974092613

26 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 21 novembre 1973, modifié par les arrêtés royaux du 22 février 1974 et du 21 août 1974, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1974

ELI
Justel
Source
Publication
2-10-1974
Numéro
1974092613
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-09-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex