Lex Iterata

Texte 1974092525

25 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 (dépenses ordinaires) pour l'Education nationale - régime néerlandais

ELI
Justel
Source
Publication
19-12-1974
Numéro
1974092525
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex