Texte 1974092524

25 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1973 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la [BELGACOM]

ELI
Justel
Source
Publication
17-12-1974
Numéro
1974092524
Page
15032
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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