Lex Iterata

Texte 1974092522

25 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant la nomination des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites, section autonome néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
21-11-1974
Numéro
1974092522
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex