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Lex Iterata
Texte 1974092518
25 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence, ainsi que les modalités de paiement des frais de séjour et de parcours dus aux membres du Conseil supérieur de la Médecine du Travail
ELI
Justel
Source
Publication
4-12-1974
Numéro
1974092518
Page
14470
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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