25 SEPTEMBRE 1974. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les établissements dispensant des soins de santé, de prophylaxie ou d'hygiène.

ELI: Justel
Source
Publication: 26-10-1974
Numéro: 1974092505
Page: 13127
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1974-09-25/01
Entrée en vigueur / Effet: 26-10-1974
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1988-04-14/36, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-1988>

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