Lex Iterata

Texte 1974092505

25 SEPTEMBRE 1974. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les établissements dispensant des soins de santé, de prophylaxie ou d'hygiène.

ELI
Justel
Source
Publication
26-10-1974
Numéro
1974092505
Page
13127
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-09-25/01
Entrée en vigueur / Effet
26-10-1974
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1988-04-14/36, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-1988>