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Lex Iterata
Texte 1974092504
25 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national du lait et de ses dérivés
ELI
Justel
Source
Publication
12-10-1974
Numéro
1974092504
Page
12537
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex