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Lex Iterata
Texte 1974092502
25 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1956 relatif à l'organisation de la formation professionnelle du personnel du Ministère de la Justice
ELI
Justel
Source
Publication
2-10-1974
Numéro
1974092502
Page
12075
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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