Lex Iterata

Texte 1974092305

23 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1972 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

ELI
Justel
Source
Publication
25-10-1974
Numéro
1974092305
Page
13057
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-09-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex