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Lex Iterata
Texte 1974092304
23 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du jury charge de faire subir l'épreuve complémentaire sur la connaissance effective de la seconde langue
ELI
Justel
Source
Publication
3-10-1974
Numéro
1974092304
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-09-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex