20 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1967 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 19 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Intervention dans les frais de voyages et de transport des bagages

ELI: Justel
Source
Publication: 24-12-1974
Numéro: 1974092025
Page: 15456
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1974-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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