Lex Iterata

Texte 1974092025

20 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1967 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 19 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Intervention dans les frais de voyages et de transport des bagages

ELI
Justel
Source
Publication
24-12-1974
Numéro
1974092025
Page
15456
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex