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Lex Iterata
Texte 1974092011
20 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le port de Zeebrugge, fixant certaines conditions de travail
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
26-10-1974
Numéro
1974092011
Page
13123
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-09-20/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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