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Lex Iterata
Texte 1974092002
20 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL déterminant les catégories de militaires pour lesquels la durée des obligations militaires est supérieure à huit ans
ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1974
Numéro
1974092002
Page
11768
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex