Lex Iterata

Texte 1974091708

17 SEPTEMBRE 1974. - Arrêté ministériel relatif aux attributions de douane du bureau des douanes et accises de Montzen

ELI
Justel
Source
Publication
28-9-1974
Numéro
1974091708
Page
11929
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex