Lex Iterata

Texte 1974091606

16 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL désignant une firme pour la fourniture de bagues fermées pour le marquage d'oiseaux de volière

ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1974
Numéro
1974091606
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-09-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex