Texte 1974091307

13 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant pour le secteur d'expression française l'arrêté royal du 12 octobre 1962 relatif à l'organisation des bibliothèques publiques

ELI
Justel
Source
Publication
13-12-1974
Numéro
1974091307
Page
14938
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.