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Lex Iterata
Texte 1974091307
13 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant pour le secteur d'expression française l'arrêté royal du 12 octobre 1962 relatif à l'organisation des bibliothèques publiques
ELI
Justel
Source
Publication
13-12-1974
Numéro
1974091307
Page
14938
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex