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Lex Iterata
Texte 1974091219
12 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Kruibeke. - Suppression à partir du 1er septembre 1973 de la section d'enseignement spécial de l'école primaire communale, sise Bazelstraat 33. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
7-5-1975
Numéro
1974091219
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-09-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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