Lex Iterata

Texte 1974091217

12 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Turnhout. - Suppression à partir du 1er septembre 1973 d'une classe primaire d'enseignement spécial et à partir du 1er octobre 1973 de deux classes primaires d'enseignement spécial de l'école , sise Otterstraat. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
7-5-1975
Numéro
1974091217
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-09-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex