Lex Iterata

Texte 1974091216

12 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Lichtaart. - Suppression à partir du 1er septembre 1973 de la seconde classe de la section d'enseignement spécial primaire de l'école communale primaire. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
6-5-1975
Numéro
1974091216
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-09-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex